Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont rédigées en langue française. Toute traduction proposée sur ce site est fournie à titre purement informatif et n’a aucune valeur contractuelle ou légale. En cas de divergence, de contradiction ou d’interprétation différente entre la version française et toute version traduite, seule la version française fait foi. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de se référer exclusivement au texte original en français pour toute question d’interprétation ou d’application des CGV.
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APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
GATINES AUTO MOTO, SARL au capital de 30000 euros, dont le siège social est basé :
RN7 - Motteux - 45290 Pressigny-les-Pins (France)
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans
Numéro de Siret : 7298002270054
Numéro de TVA intracommunautaire FR 16729800227
Site internet : www.gam-motos.fr
Téléphone : 02.38.89.87.87
Courriel : eric@gam-motos.frNotre société rayonne à travers une plate-forme de commerce électronique, gam-motos.fr, offrant une sélection variée de produits et de services.
Bienvenue dans notre univers en ligne, où les conditions générales de vente (CGV) définissent le cadre de vos transactions. Ces CGV s'appliquent aux produits et services commandés par le biais de notre site Internet, destinés à des consommateurs avertis. Seuls les clients majeurs, dotés de la capacité juridique nécessaire, peuvent s'immerger dans l'expérience de commande sur notre plateforme.
Avant de plonger dans l'acte d'achat, chez GAM MOTOS, nous nous engageons à vous informer sur les caractéristiques essentielles de nos produits et services, conformément aux normes du code de la consommation. Votre commande, c'est bien plus qu'un simple acte d'achat, c'est une adhésion complète et sans réserve aux CGV. Une adhésion matérialisée par une simple validation de la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
Votre engagement débute dès que la commande est passée, car chez GAM MOTOS, chaque interaction est une promesse. Soyez assurés que chaque commande ferme, dès sa passation, est le point de départ d'une expérience client exceptionnelle. Découvrez notre sélection, faites vos choix en toute confiance, et plongez dans une aventure d'achat en ligne moderne et sécurisée.
Chez GAM MOTOS, nous sommes bien plus qu'une boutique en ligne, nous sommes votre partenaire de confiance.
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PASSER UNE COMMANDE
Bienvenue sur gam-motos.fr, où la commodité et la transparence définissent votre expérience d'achat, disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Dès que vous validez votre commande, la magie opère : un e-mail de confirmation atterrit dans votre boîte de réception, scellant ainsi l'accord et faisant de ce message votre preuve d'achat. Chez GAM MOTOS, votre confiance est notre priorité, et la confirmation de commande est votre billet pour une expérience de shopping en ligne sans tracas.
Vous êtes curieux de suivre le parcours de votre commande ? Pas de souci ! Connectez-vous à votre espace client, où vous pouvez non seulement suivre l'état en temps réel de votre commande, mais également explorer votre historique d'achats. Là où le passé et le présent se rencontrent, vous avez le contrôle total.
Besoin d'assistance avant ou après l'achat ? Notre outil de communication, accessible via la page "Contactez-nous", est là pour vous. Nous sommes engagés à vous fournir un support exceptionnel, car chez GAM MOTOS, le service ne se termine pas à la validation de la commande. C'est une expérience complète, du début à la fin.
Explorez notre site à votre rythme, faites vos choix en toute confiance, et sachez que notre engagement envers votre satisfaction est constant. Bienvenue dans le monde moderne du shopping en ligne, où GAM MOTOS est bien plus qu'une boutique – c'est une équipe prête à vous accompagner à chaque étape de votre parcours d'achat.
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PAIEMENT SÉCURISÉ
Moyens de Paiement
Chez GAM MOTOS, nous facilitons vos transactions pour que votre expérience d'achat soit aussi fluide que possible. Voici nos options de paiement modernes.
Pièces détachées :
Acceptation exclusive des paiements par cartes bancaires en ligne. Un moyen simple et rapide pour obtenir vos pièces préférées.
Ventes de véhicules :
Pas de vente en ligne possible pour les véhicules, vous devez contacter notre service vente.
Choisissez parmi plusieurs options une fois que vous aurez valider votre bon de commande
Cartes bancaires
Chèque de banque
Virement
Pour plus d’informations, consultez notre Foire aux Questions (FAQ) sur notre site.
Sécurisation des Paiements
Votre sécurité est notre priorité chez GAM MOTOS. Nous avons mis en place des procédures rigoureuses pour lutter contre les fraudes et protéger nos clients :
Paiements par Carte Bancaire
Vérification de la fiabilité des informations lors de la commande.
Le Service Client peut demander des justificatifs d'identité et de domicile, assurant une transaction sécurisée.
Le traitement de la commande commence uniquement après réception des justificatifs.
Protocole 3D Secure :
Nous utilisons le protocole 3D Secure pour garantir l'authentification du porteur de la carte bancaire lors du paiement.
Pour en savoir plus, consultez notre FAQ sur le paiement 3D Secure.
Respect de la Vie Privée
Conformément à la loi informatique et libertés N°2018-493, nous respectons votre vie privée. Vous avez le droit d'accéder, de rectifier et d'opposer vos données personnelles.
Chez GAM MOTOS, nous nous engageons à vous offrir une expérience d'achat sécurisée et transparente.
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OBLIGATION DE PAIEMENT - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Gestion des Commandes et Propriété
Chez GAM MOTOS, nous tenons à vous informer sur la gestion transparente de vos commandes.
Voici quelques points clés à connaître :
Clause de Réserve de Propriété
Toute commande effectuée sur notre site est soumise à une clause de réserve de propriété.
Cela signifie que les produits demeurent la propriété exclusive de GAM MOTOS jusqu'au complet encaissement du prix de la commande.
Transfert des Risques
La responsabilité des risques liés à votre commande est transférée à vous, cher client, dès la livraison. Cela souligne notre engagement envers la qualité et l'intégrité de nos produits pendant le processus de transport.
Conservation des Pièces
À partir de la livraison, la responsabilité de la bonne conservation des pièces est transférée à vous, notre précieux client. Nous vous encourageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la préservation optimale de vos pièces.
Sécurité des Transactions
La confiance est au cœur de notre relation. GAM MOTOS se réserve le droit de refuser toute livraison ou de ne pas honorer une commande dans le cas où une fraude liée au paiement est suspectée.
De plus, en présence d'un impayé client concernant une commande antérieure, nous prendrons les mesures nécessaires pour protéger nos services et nos clients.
Chez GAM MOTOS, notre engagement envers la transparence, la qualité et la sécurité est inébranlable.
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INFORMATION PRODUITS
Engagement envers la Qualité
Chez GAM MOTOS, nous accordons une attention particulière à chaque détail.
Cependant, nous tenons à vous informer de certains aspects importants :
Précision des Informations
Nous mettons tout en œuvre pour vous présenter des produits de la plus haute qualité.
Cependant, veuillez noter que les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant nos produits sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles de subir des modifications sans préavis, reflétant ainsi notre engagement constant envers l'amélioration et l'innovation.
Utilisation des Produits
Les produits vendus par GAM MOTOS sont conçus pour être montés exclusivement sur des véhicules ou des systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier. Il est impératif que le montage soit effectué par une personne compétente et sous sa seule responsabilité.
Responsabilité Partagée
Nous insistons sur le fait que GAM MOTOS ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences résultant d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule. Nous encourageons nos clients à suivre attentivement les recommandations du fabricant pour assurer une utilisation optimale et sécurisée de nos produits.
Chez GAM MOTOS, notre engagement envers la qualité, la transparence et la responsabilité guide chacune de nos actions. Merci de choisir GAM MOTOS, où la sécurité et la satisfaction de nos clients sont au cœur de notre mission !
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PRIX
Transparence des Prix
Chez GAM MOTOS, nous croyons en la clarté et la simplicité pour rendre votre expérience d'achat exceptionnelle. Voici ce que vous devez savoir sur nos prix :
Tarification Tout Compris
Nos prix sont expressément indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), à l'exception des frais d'expédition. Vous avez ainsi une vue complète sur le coût réel de nos produits.
Stabilité des Prix
Les prix demeurent inchangés tant qu'ils sont affichés sur notre site. Cependant, pour refléter notre engagement envers l'innovation et la qualité, GAM MOTOS se réserve le droit de modifier les prix des pièces à tout moment.
Facturation Transparente
Les prix facturés sont ceux qui sont affichés sur notre site au moment de la validation de votre commande. Vous avez également la possibilité de bénéficier de réductions en pourcentage grâce à nos coupons promotionnels.
Coupons de Réduction
Les coupons de réduction peuvent agrémenter votre expérience d'achat, offrant des avantages exclusifs. Veuillez noter que la validité de certains coupons peut expirer, comme indiqué dans leur descriptif. Soyez attentif aux dates pour profiter pleinement des avantages offerts.
Frais d'Expédition
Une participation aux frais d'expédition est requise et varie en fonction du transporteur choisi (voir nos CGV paragraphe 9 Livraison) et des éventuelles promotions sur les frais de port. Le montant exact est clairement indiqué dans le récapitulatif avant la validation de votre commande.
Chez GAM MOTOS, notre engagement envers la transparence et la satisfaction client guide chaque aspect de votre parcours d'achat.
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TVA
Bienvenue chez GAM MOTOS, où l'excellence s'étend à l'échelle mondiale ! Voici ce que vous devez savoir sur notre politique de livraison et de taxation :
Fiscalité Transparente
Le taux de TVA français en vigueur à la date d'enregistrement de votre commande s'applique à toutes les factures émises par GAM MOTOS. Nous croyons en la transparence fiscale pour une expérience d'achat sans surprise.
Exportation et Responsabilité
Si, par la suite, un produit vendu par GAM MOTOS est exporté vers les DOM TOM ou un pays hors de l'UE à l'initiative du client, ce dernier est considéré comme exportateur. Il assumera seul les éventuelles formalités d'exportation et les frais de douane.
Pas de Détaxe
Nous tenons à informer nos clients que GAM MOTOS ne pratique pas la détaxe. Aucun formulaire de détaxe ne sera remis, conformément à notre politique transparente.
Règles Fiscales en Vigueur
Pour information, les règles fiscales actuelles ne permettent pas aux résidents de l'UE, des départements d'Outre-Mer et de Monaco de bénéficier d'une détaxe. Nous nous conformons strictement à ces réglementations pour assurer une expérience d'achat en toute légalité et transparence.
Chez GAM MOTOS, notre engagement envers la satisfaction client et la transparence fiscale guide chacune de nos actions.
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DISPONIBILITÉ
Bienvenue chez GAM MOTOS, où la qualité de service prend le devant de la scène. Voici comment nous traitons les commandes et les éventuelles indisponibilités :
Gestion des Stocks
Chez GAM MOTOS, nous honorons vos commandes dans la limite de nos stocks et de ceux de nos fournisseurs. Nous comprenons l'importance d'une expérience d'achat fluide, et c'est pourquoi nous avons mis en place une politique proactive pour faire face aux situations d'indisponibilité.
Solutions Proactives
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, nous ne restons pas les bras croisés. Nous recherchons activement un produit équivalent en termes de caractéristiques techniques, de qualité et de prix. Notre objectif est de ne pas vous pénaliser, surtout si vous avez besoin de procéder rapidement à la réparation ou à l'entretien de votre véhicule.
Communication Transparente
Si nous trouvons un produit de remplacement répondant à vos critères, nous vous contacterons conformément à vos droits de consommateur. Vous avez toute latitude pour refuser le produit de remplacement en utilisant votre droit de rétractation légal ou votre droit de retour élargi par GAM MOTOS.
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LIVRAISON
Bienvenue chez GAM MOTOS, où l'expérience d'achat va au-delà des frontières.
Découvrez comment nous assurons la livraison et un service client exceptionnel.
Les produits achetés sur gam-motos.fr sont livrés partout dans le monde, à l'exception des zones de conflits conformément aux références du Ministère des Affaires Étrangères.
Délais de Livraison
Pour toute commande passée avant 13 heures du lundi au vendredi cette dernière sera expédiée dans la journée.
France Métropolitaine :
Livraison express 48/72 heures pour les colis dont le poids est inférieur à 30 kg.
Livraison par messagerie pour les colis dont le poids est supérieur à 30 kg.
Europe :
Livraison express 48/72 heures pour les colis dont le poids est inférieur à 30 kg
Livraison par messagerie pour les colis dont le poids est supérieur à 30 kg.
DOM/TOM :
Livraison : 3 à 5 jours pour les colis dont le poids est inférieur à 30 kg
Livraison par messagerie pour les palettes (moteurs, boite de vitesses…) – sur devis via l’onglet « CONTACTEZ NOUS »
Reste du Monde :
Livraison : 7 à 15 jours pour les colis inférieurs à 30 kg
Livraison par messagerie pour les palettes (moteurs, boite de vitesses…) – sur devis via l’onglet « CONTACTEZ NOUS «
Nous avons choisi les meilleurs partenaires de transport pour vous offrir des options optimales.
Participation aux Frais de Livraison
Des taxes peuvent s'appliquer en fonction de la zone géographique (zones montagneuses, Corse).
• France et Europe : Taxe possible en fonction des zones géographiques.
• Reste du Monde : La Poste selon le poids et la taxe aérienne (taxe volumétrique : longueur x largeur x hauteur).
Pour les batteries, conformité à la norme européenne ADR avec expédition par la route.
Douanes et Taxes Locales
GAM MOTOS prend en charge les documents douaniers en conformité avec la loi française.
Ces documents seront apposés sur votre colis. Cependant, vous êtes responsable du règlement de la taxe en vigueur dans votre pays.
Optimisation des Envois
Pour faciliter la gestion des commandes, GAM MOTOS optimise le traitement en effectuant, dans la mesure du possible, une livraison groupée. En cas de fractionnement exceptionnel, les frais d’expédition ne seront facturés que pour un seul envoi.
Suivi de Commande en Temps Réel
Restez informé sur le statut de votre commande grâce à la rubrique "Mon Compte". Les mises à jour sont automatiques, quelques minutes après la validation de la commande sur le site gam-motos.fr
Livraison dans les 30 jours
GAM MOTOS s'engage à livrer votre produit dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande et à réception et encaissement du règlement (CB, virement bancaire, chèque de banque).
Ouverture d'une Enquête pour Retard de Livraison
Nous suivons attentivement les délais de livraison, et en cas de retard anormal, une enquête est ouverte. Une solution vous sera proposée dans les 14 jours suivant l'ouverture de l'enquête.
Contrôle du Colis et Son Contenu
Vérifiez toujours l'emballage et le contenu du colis lors de la réception.
En cas de problème, mentionnez-le sur le bon de livraison et très important adressez vos contestations au transporteur dans les 3 jours suivant la réception du colis.
Pour toute anomalie constatée, informez GAM MOTOS dans les 14 JOURS suivant la réception.
Au-delà de ce délai, la livraison sera réputée complète.
Contrôle du Colis et Réclamations
Quel que soit le mode de remise, assurez-vous de vérifier l'état de l'emballage et du contenu du colis à la réception. En cas de problème, suivez nos procédures pour garantir une résolution rapide et efficace.
Procédure de Contrôle et Réclamation
Chez GAM MOTOS, votre satisfaction est notre priorité. Afin de garantir un processus transparent et efficace en cas de problèmes lors de la réception de votre colis, veuillez suivre attentivement les étapes ci-dessous :
Marchandise Remise en Main PropreSi le transporteur remet la marchandise en main propre :
Colis ouvert, manque X pièces.
Contestations Directes : Inspectez attentivement la marchandise en présence du livreur.
Bon de Livraison : Mentionnez toute contestation directement sur le bon de livraison.
Préciser s’il y a une avarie sur la marchandiseColis abimé, Ecran cassé, écrasé. Toujours préciser la nature de l’avarie
Préciser s’il y a une avarie sur la marchandise
Indiquer la pièce abimée avec le plus de détail possible.Veuillez noter qu'en l'absence de réserves émises, la garantie ne pourra être activée et aucun remboursement ne sera possible.
Refus de la marchandise : Si nécessaire, n'hésitez pas à refuser la marchandise en cas d'éléments endommagés ou manquants. Vous pouvez nous contacter via l’onglet « CONTACTEZ NOUS »
Marchandise Non Remise en Main Propre
Si la marchandise n'est pas remise en main propre :
Rubrique Contactez-nous : SUPPORT CLIENT ET GESTION DES RECLAMATIONS
Précisez le numéro de transaction.
Anomalies Signalées : Tenez informé GAM MOTOS des anomalies constatées dans un délai de 3 jours ouvrés
Délai de Réclamation
Passé le délai de 14 jours :
Livraison Réputée Complète : La livraison sera réputée complète, et GAM MOTOS n'acceptera plus de réclamations pour avarie, produit manquant, colis endommagé, ou pièce cassée à la réception. -
DROIT DE RÉTRACTATION
Droit de Rétractation Simplifié chez GAM MOTOS !
Nous respectons et facilitons votre choix chez GAM MOTOS ! Conformément à l'article L.221-18 à L.221-28 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans justification.
Comment faire ?
Contactez-nous par courrier ou par courriel pour nous informer de votre décision de rétractation, sans ambiguïté :
• Par courrier : GAM MOTOS Service Réclamation - RN7 les Motteux 45 290 PRESSIGNY LES PINS
• Par courriel : Rendez-vous sur notre page "Contactez-nous" et sélectionnez : support client et gestion des réclamations.
Délais et Conditions
Vous avez 14 jours à compter de la réception de votre colis pour nous informer de votre décision.
Renvoyez les produits dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état de commercialisation (propre, non usé, non endommagé) dans les 14 jours suivant votre communication de rétractation.
Afin de faciliter le traitement de votre retour, nous demandons une copie de la facture jointe avec la ou les pièces détachées retournées dans le colis.
Assurez-vous que les produits retournés parviennent à GAM MOTOS avant la fin du délai de rétractation.
Nous sommes là pour vous accompagner dans ce processus de rétractation.
Votre satisfaction est notre priorité chez GAM MOTOS.
Produits Endommagés
Malheureusement, les articles arrivés chez GAM MOTOS dégradés, cassés, usés ou mal manipulés durant le transport seront refusés et ne seront pas remboursés.
Nous vous informerons par courriel en cas de refus. A la suite, vous avez 14 jours pour nous informer si vous souhaitez récupérer l'article.
Contactez-nous par courriel ou par téléphone au 02.38.89.87.87.
Frais de Récupération
Pour récupérer l'article refusé, vous devrez régler les frais d'expédition équivalents à ceux initialement facturés.
Respect de la Loi
Le droit de rétractation vous permet d'apprécier les caractéristiques des articles commandés, mais ne couvre pas le retour d'articles déjà utilisés.
Respectez nos instructions de retour pour un traitement rapide et efficace.
Pour garantir un traitement efficace de votre retour et remboursement, veuillez noter les spécifications suivantes :
Articles Spécifiques
Les articles de documentation cycles et motocycles, ainsi que les ampoules Xénon, doivent être retournés à GAM MOTOS sous blister non ouvert pour être acceptés en retour.
Restrictions sur certains produits
Les huiles, produits d’entretien et bombes aérosols ne peuvent pas être retournés une fois ouverts.
Conditions de Remboursement
Si vous exercez votre droit de rétractation conformément à nos conditions, nous vous rembourserons le prix des articles retournés ainsi que les frais de livraison dès que nous recevons la commande complète.
Délais et Modes de Remboursement
Si vous exercez votre droit de rétractation dans les 14 jours légaux, nous effectuerons le remboursement dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés. Le remboursement sera effectué par carte bancaire ou virement bancaire.
Rappel Important : La rapidité du remboursement par carte bancaire dépend du type de carte et de votre banque. En règle générale, les débits sont crédités sous 3 jours pour les cartes à débit immédiat, et en fin de mois pour les cartes à débit différé.
Chez GAM MOTOS, nous nous engageons à vous offrir une expérience client transparente et efficace. -
GARANTIES
Tous les produits vendus par GAM MOTOS sont couverts par les garanties légales de conformité (L217-3 à l’article L217-14 et suivants du code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 du code civil).
Si le cycle ou le motocycle du client est encore sous garantie du fabricant, l'entretien avec des pièces achetées sur le site de GAM MOTOS ne compromet pas cette garantie (Conformément à l'Arrêté ministériel du 26 mai 2014).
GARANTIES LEGALES DE CONFORMITE
Selon le Code de la Consommation :
- L'article L217-4 stipule que le vendeur doit fournir un produit conforme au contrat et répondre des défauts de conformité à la livraison.
- L'article L217-5 précise les critères de conformité au contrat.
- L'article L217-12 définit le délai d'action pour les défauts de conformité.
Vous avez 2 ans à partir de la date d’achat pour faire valoir vos droits.
GARANTIE LEGALE DES VICES-CACHES
Selon le Code Civil :
- L'article 1641 engage la garantie pour les défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage.
- L'article 1648 al.1er fixe le délai d'action pour les vices cachés.
GAM MOTOS, basé à RN 7 - Les Motteux - 45290 PRESSIGNY LES PINS, assure le respect de ces garanties légales pour la conformité de ses produits.
COMMENT BENEFICIER DE LA GARANTIE A TITRE CONTRACTUEL
Indépendamment des garanties légales pesant sur tout Vendeur, chaque pièce d’occasion vendue par GAM MOTOS à un consommateur ou un non-professionnel est garantie à titre contractuel pour une durée de 12 mois.
Pour que la garantie contractuelle HORS MOTEURS s’applique, le montage de toute pièce vendue doit être conforme aux normes et indications de montage du constructeur du véhicule sur lequel la pièce est destinée à être montée. Il appartient donc au client de les installer, s’il estime en avoir les capacités.
Si le Client n’est pas en mesure d’installer cette pièce, il lui revient de le faire faire par le professionnel de son choix.
Pour que la garantie contractuelle MOTEURS s’applique, Les moteurs et boîte de vitesses sont garanties sous réserve du montage effectué par un professionnel de la réparation et enregistré au Registre du Commerce (facture à l’appui).
Pour bénéficier de la garantie sur un article, le client doit conserver la facture d'achat et suivre la procédure décrite dans la FAQ de GAM MOTOS. Si un article déjà monté semble causer des problèmes supplémentaires, le client doit contacter le Service Pièces sans démonter le produit. S'il peut être renvoyé pour cela, le client peut utiliser la section "Service Réclamation" dans la rubrique "Contactez-nous" et fournir les informations suivantes :
- Numéro de transaction indiqué sur la facture
- Référence de l'article retourné
- Quantité
- Immatriculation du véhicule
- Date de première mise en circulation
- Kilométrage au moment du montage et du démontage
- Options spécifiques du cycle ou du motocycle (comme l'ABS, etc.)
- Description détaillée du problème
- Une photo illustrant le problème
- Attestation d'un professionnel en cycle et motocycles inscrit au Registre du Commerce
A l’issue de cette demande une copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné pourra être demandée.
EXCLUSIONS DES GARANTIES:
Chez GAM MOTOS, il est important de comprendre que certaines situations ne seront pas couvertes par nos garanties. Dans ces cas, GAM MOTOS ne peut être tenu responsable des défauts ou des dommages.
Voici ce qui n'est pas pris en charge et ce qui ne peut pas faire l'objet d'une réclamation :
- Nos moteurs, bas moteurs, boites de vitesses, ponts… sont vendus nu (sans alternateur, sans capteur d’allumage, sans démarreur, sans carburation/injection), et la garantie ne s'applique donc que sur le moteur nu (lorsque des pièces périphériques sont laissées exceptionnellement elles le sont à titre gracieux ; elles ne sont donc pas garanties).
- Pièces consommables telles que:
les filtres, les joints, les ampoules, les bougies, les durites, les courroies, les chaines de distribution, les kits chaines, les roulements, les soufflets, les joints de spis de fourche, etc..
- Dommages accidentels.
- Utilisation du produit à des fins professionnelles ou commerciales.
- Utilisation anormale ou non conforme à l'usage prévu par le fabricant ou GAM MOTOS.
- Difficultés d’incompatibilités avec d'autres composants du véhicule, à l'exception de l'article acheté.
- Toute modification ou réparation réalisées par un tiers non autorisée ou non prévue par le fabricant ou GAM MOTOS, que ce soit sur le produit acquis ou sur d'autres parties du véhicule.
- Montage ne respectant pas les directives du fabricant ou de GAM MOTOS.
- Non-respect des recommandations d'entretien du véhicule.
- Dommages causés par des événements :
- La foudre, le gel, l'incendie, l'explosion, l'inondation, la forte chaleur, etc…
- Dommages causés par :
- Les chocs, les chutes, la corrosion, l’oxydation, l’humidité, les connexions, l’alimentation.
La peinture, le vernis, etc….
RETOUR DU PRODUIT DANS SON INTEGRALITE.
Pour activer la garantie, une expertise de la non-conformité ou du vice est nécessaire. Cette analyse peut être effectuée par le fabricant ou un expert mandaté par GAM MOTOS. Si les conditions de prise en charge sont remplies, GAM MOTOS procèdera au remboursement, au remplacement ou à la réparation de l'article dans un délai d'un mois maximum.
Si le client souhaite renvoyer un article pour une prise en charge au titre de la garantie, il peut contacter le Service Pièces pour obtenir une procédure de retour et éviter de payer les frais de transport.
GAM MOTOS rembourse également les frais de port initiaux si l'article est accepté en garantie et s’il est le seul produit de la commande initiale.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale. Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale du fabricant, dont les modalités sont indiquées sur la fiche produit du site. Le client doit consulter ces modalités et informer GAM MOTOS lors de la prise de contact avec le Service Pièces pour activer cette garantie. -
LITIGE ET RESPONSABILITÉ
Bienvenue chez GAM MOTOS, votre destination préférée pour tous les besoins de votre cycle ou motocycle. Avant de vous lancer dans l'aventure, voici quelques points à garder en tête :
1. Loi Applicable :
Le présent contrat est soumis à la législation française, garantissant une base juridique solide et transparente pour tous nos échanges.
2. Responsabilités en Cas d'Inexécution :
GAM MOTOS se décharge de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dans les situations suivantes :
Force Majeure : Conformément à la définition des tribunaux, nous ne pouvons être tenus responsables en cas de force majeure.
Faute du Client : En cas de faute de votre part, nous déclinons toute responsabilité.
Fait Imprévisible d'un Tiers : Si une inexécution résulte d'un événement imprévisible et insurmontable causé par un tiers au contrat.
3. Mauvaise Utilisation des Produits :
GAM MOTOS n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits achetés sur notre site www.gam-motos.fr
4. Médiation et Résolution des Litiges :
Médiation et Harmonie : Votre Voie vers une Résolution Équitable
Chez GAM MOTOS, nous croyons en des solutions équitables et transparentes pour résoudre tout différend. Découvrez notre engagement envers la médiation et la résolution des litiges :
Le Client est informé de son droit de soumettre tout différend à une procédure de médiation. Pour ce faire, contactez le médiateur suivant :
M. le Médiateur de Mobilians
Adresse postale : 43 bis route de Vaugirard - CS 80016 - 92197 Meudon CEDEX
Courriel : mediateur@mediateur-mobilians.fr
Site Internet : www.mediateur-mobilians.fr
Cette procédure de médiation, non obligatoire avant l’introduction d’un contentieux, vise à rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Votre Libre Arbitre :
GAM MOTOS et le Client restent libres de choisir d'accepter ou de refuser le recours à la médiation, tout comme ils ont le droit d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
La médiation chez GAM MOTOS est conçue pour instaurer un dialogue constructif, favoriser la compréhension mutuelle et trouver des solutions qui répondent aux besoins de toutes les parties impliquées.
Réglez vos différends avec style, optez pour la médiation avec GAM MOTOS.
À votre écoute,
5. Compétence Juridictionnelle :
En cas de contentieux, les tribunaux d’Orléans (France) seront compétents. Cependant, nous encourageons nos clients à également se rapprocher de la juridiction du lieu de livraison pour une résolution efficace.
Chez , nous croyons en une conduite responsable, une expérience transparente et des aventures sans souci. -
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
GAM MOTOS attache une importance particulière au respect des libertés individuelles et s'engage fermement à ne jamais céder les informations concernant un client à des tiers, que ce soit par vente, échange, location, don, ou prêt, sauf en cas d'accord express de la part du client.
Dans le strict respect de la législation en vigueur, notamment la loi informatique et libertés n°2018-493 du 20 juin 2018 modifiant celle du 6 janvier 1978 et le règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, ce site assure un traitement scrupuleux des données personnelles de ses utilisateurs.
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GAM MOTOS ne collecte des données nominatives que par le biais du formulaire de commande, et tous les champs de ces formulaires ne sont pas obligatoires à remplir. Le site sollicite uniquement les informations essentielles pour garantir un traitement de qualité et un suivi attentif des commandes, telles que le nom, le prénom, l'adresse, l'e-mail et le téléphone du client.
Les données enregistrées par GAM MOTOS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société et ses clients, assurant ainsi une transparence et une traçabilité dans le respect des normes en vigueur.
ARTICLE 13.2 - A QUOI SERT UN COOKIE
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ARTICLE 13.2 - QU’EST-CE QU’UN COOKIE
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Chez GAM MOTOS, nous valorisons votre vie privée et votre liberté de choix. Les cookies sont utilisés de manière transparente pour améliorer la performance du site, adapter son contenu à vos préférences, et faciliter votre navigation. Nous mettons un point d'honneur à respecter vos droits et à garantir une connexion en ligne moderne et sécurisée.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Chez GAM MOTOS, nous célébrons la créativité et protégeons la propriété intellectuelle. Découvrez notre engagement envers la protection des contenus et de l'architecture de notre site :
1. Protection Légale :
L'ensemble des contenus et l'architecture du site GAM MOTOS sont rigoureusement protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle. Cette protection vise à préserver l'originalité et la créativité de notre plateforme.
2. Interdiction d'Exploitation :
Toute copie, représentation, reproduction, en tout ou partie, sur n'importe quel support, est strictement interdite, à moins d'une copie à des fins strictement personnelles et non commerciales. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon, engendrant des responsabilités civiles et pénales.
3. Action Contre la Contrefaçon :
Le non-respect de nos droits ne sera pas toléré. Toute action parasitaire sera poursuivie, non seulement sur le plan de la responsabilité civile mais également sur le terrain pénal.
4. GAM MOTOS - Une Marque Protégée :
GAM MOTOS est bien plus qu'une marque. C'est une identité, une empreinte déposée à l'INPI, faisant d'elle la propriété exclusive de la société GAM MOTOS. Aucune utilisation ne peut être faite sans notre accord préalable express.
5. Respect des Marques :
Toute autre marque présente sur le site GAM MOTOS appartient à la société déposante. Nous respectons la créativité de nos partenaires et assurons la protection de leurs droits.
Chez GAM MOTOS, nous promouvons l'innovation et la créativité tout en protégeant les droits de tous les acteurs impliqués. Ensemble, construisons un environnement où chaque idée compte.
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CONTENU DU SITE
Transparence et Fiabilité : Votre Confiance, Notre Engagement
Chez GAM MOTOS, nous mettons tout en œuvre pour vous offrir des informations fiables et à jour. Découvrez notre engagement envers la transparence et la qualité de l'information :
1. Obligation de Moyens :
GAM MOTOS assume une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition de nos clients. Notre engagement est de vous fournir des données pertinentes et fiables.
2. Veille et Mise à Jour Continue :
Nous ne ménageons aucun effort pour assurer la fiabilité des informations présentes sur notre site. Une veille constante et des mises à jour quotidiennes font partie intégrante de notre démarche qualité.
3. Limites de Responsabilité :
Malgré nos efforts, GAM MOTOS ne peut être tenu responsable d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions éventuelles présentes sur le site. De même, nous ne pouvons garantir les résultats obtenus par l'usage de ces informations.
4. Communication Transparente :
Si un Client identifie des problèmes de ce type, nous l'encourageons à nous en faire part. Utilisez la rubrique « Contactez-nous » puis support client et gestion des réclamations.
Votre Partenaire de Confiance :
GAM MOTOS, c'est bien plus qu'une plateforme - c'est votre partenaire de confiance. Nous reconnaissons l'importance de l'information précise et nous sommes déterminés à créer un environnement où votre expérience est fluide et sans heurts.
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LIENS AVEC LES SITES TIERS
Ouverture sur le Monde Web : Lien avec GAM MOTOS
Explorez l'étendue du web tout en restant conscient de notre politique de liens externes. Découvrez notre positionnement envers les sites associés à GAM MOTOS :
1. Liberté des Liens :
GAM MOTOS tient à souligner que les sites reliés, de manière directe ou indirecte, au site GAM MOTOS ne sont pas placés sous notre contrôle.
2. Non-Responsabilité pour le Contenu :
Par conséquent, GAM MOTOS décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Nous ne pouvons garantir la précision, la légalité ou la pertinence des contenus présents sur ces plateformes extérieures.
3. Liens pour la Commodité :
Les liens vers des sites tiers sont fournis uniquement à titre de commodité pour nos utilisateurs. Cela ne signifie en aucun cas que GAM MOTOS endosse ou assume la responsabilité du contenu de ces sites.
4. Découverte et Responsabilité Individuelle :
Nous encourageons nos utilisateurs à explorer le web avec discernement. Les liens externes sont des portes ouvertes vers un monde d'informations variées. La responsabilité individuelle est primordiale lors de la navigation en dehors de la sphère directe de GAM MOTOS.
5. Engagement envers la Transparence :
Notre engagement envers la transparence se traduit par cette déclaration claire sur notre position envers les liens externes. GAM MOTOS favorise un environnement informatif tout en respectant l'autonomie et la diversité du web.
Explorez, découvrez, mais soyez conscient. GAM MOTOS est là pour vous guider, mais la responsabilité de votre expérience en ligne repose sur vos épaules.
À votre découverte,